J.O. 217 du 17 septembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Avis relatif au transfert par des sociétés britanniques d'assurance de contrats couvrant des engagements pris en France

NOR : CEAA0400032V


Par application des dispositions des articles L. 324-1 et L. 364-1 du code des assurances, les sociétés britanniques ci-après ont présenté auprès des autorités de contrôle britanniques une demande tendant à l'approbation du transfert à la société britannique RiverStone Insurance (UK) Limited, dont le siège social est 66 Mark Lane, London EC3R 7HS (Grande-Bretagne), d'une partie de leurs portefeuilles respectifs de contrats pour liquidation, correspondant à des risques localisés en France :

Chevanstell Limited, dont le siège social est 69-70 Mark Lane, London EC3R 7HJ (Grande-Bretagne) ;

QBE Insurance Company (UK) Limited, dont le siège social est Corn Exchange, 55 Mark Lane, London EC3R 7NE (Grande-Bretagne) ;

Ecclesiastical Insurance Office plc, dont le siège social est Beaufort House, Brunswick Road, Gloucester GLI 1JZ (Grande-Bretagne) ;

Guildhall Insurance Company Limited, dont le siège social est Leadenhall Court, Leadenhall Street, London EC3V 1PP (Grande-Bretagne) ;

Wausau Insurance Company (UK) Limited, dont le siège social est c/o PricewaterhouseCoopers LLP, 31 Great George Street, Leadenhall (Grande-Bretagne) ;

Community Reinsurance Corporation Limited, dont le siège social est Hampden House, Great Hampden, Great Missenden, Buckinghampshire HP16 9RD (Grande-Bretagne) ;

AIOI Insurance Company of Europe Limited, dont le siège social est 50 Mark Lane, London EC3R 7QR (Grande-Bretagne) ;

Nipponkoa Insurance Company (Europe) Limited, dont le siège social est 50 Mark Lane, London EC3R 7QR (Grande-Bretagne) ;

OIC Run-Off Limited, dont le siège social est c/o Mr D. Y. Schwarzmann, PricewaterhouseCoopers, Plumtree Court, London EC4A 4HT (Grande-Bretagne) ;

Oslo Reinsurance Company (UK) Limited, dont le siège social est Quys Cottage, Gainsford End, Toppesfield, Halstead, Essex CO9 4EG (Grande-Bretagne) ;

Sovereign Marine & General Insurance Company Limited, dont le siège social est Salisbury Square House, 8 Salisbury Square, London EC4Y 8BB (Grande-Bretagne) ;

Marlon Insurance Company Limited, dont le siège social est Marlon House, 71-74 Mark Lane, London EC3R 7HT (Grande-Bretagne) ;

World Auxiliary Insurance Corporation Limited, dont le siège social est PO Box 4, Surrey Street, Norwich NR1 3NG (Grande-Bretagne) ;

Sphere Drake Insurance Limited, dont le siège social est c/o RiverStone Management Limited, 66 Mark Lane, London EC3R 7HS (Grande-Bretagne).

Un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis est imparti aux créanciers de ces sociétés pour formuler leurs observations sur le projet de transfert.

Ces observations devront être présentées par écrit, sous pli recommandé, au secrétariat général du comité des entreprises d'assurance, direction du Trésor (bureau C 2, télédoc 324), 139, rue de Bercy, 75572 Paris Cedex 12.